Chaque entreprise disposant d’engins de chantier et de levage a l’obligation de les soumettre à une vérification générale périodique (VGP). Cette opération a pour objectif de déceler les anomalies éventuelles des équipements et prévenir les accidents lors de leur utilisation.

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VGP : définition, enjeux et réglementation

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Une vérification générale périodique (VGP) est une vérification obligatoire et régulière de l’état de conservation et de bon fonctionnement des équipements et des engins de chantier et de levage. Celle-ci ne substitue aucunement l’entretien de routine et les opérations de maintenance des équipements qui sont préconisés par les fabricants.

Toute entreprise qui utilise des engins de chantier ou de levage a l’obligation de réaliser des VGP afin de garantir la sécurité de ses travailleurs.

Les entreprises spécialisées dans la location de matériels doivent également procéder à la vérification générale périodique des engins concernés.

Parmi les nombreux équipements de travail concernés par cette réglementation, nous pouvons citer :

• Les tables élévatrices,

• Les ponts élévateurs de véhicule,

• Les grues potences ou sur véhicule porteur,

• Les bras de levage pour bennes amovibles,

• Les chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non,

• Les chargeurs frontaux prévus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage,

• Les engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets,

• Etc

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L’importance des vérifications générales périodiques des engins de chantier et de levage

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Comparables à un contrôle technique approfondi, les VGP permettent de détecter les éventuelles détériorations et anomalies techniques sur certains engins de chantier et de levage.

L’objectif ultime est d’identifier de manière préventive toute altération pouvant entraîner une mise en danger de l’utilisateur de l’engin, mais également des personnes qui se trouvent à proximité.

S’agissant généralement de machines imposantes qui manipulent des charges lourdes, la vérification du bon état de conservation et de fonctionnement est d’autant plus importante. Les accidents qui impliquent ces engins peuvent, en effet, avoir des répercussions dramatiques.

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La réglementation qui encadre les VGP en France

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Les VGP sont régies par le Code du travail et par certains arrêtés.

L’article L. 4321-1 du Code du travail stipule que :

« Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs ».

Au-delà de cette obligation générale de sécurité, le Code du travail impose des vérifications périodiques dont les modalités sont précisées dans les articles R4323-23 à R4323-27. La réalisation de VGP est une donc obligation réglementaire et non une simple recommandation.

L’arrêté du 1er mars 2004, relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, précise le contenu des VGP, les conditions de leur exécution et leur périodicité.

L’arrêté du 5 mars 1993 soumet certains équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, à l’obligation de faire l’objet des VGP prévues par l’article R. 233-11 du Code du travail. Celui-ci est complété par l’arrêté du 4 juin 1993 et l’arrêté du 24 juin 1993 pour les établissements agricoles.

Il est important de préciser que les modalités des VGP varient d’un appareil à l’autre.

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Les documents à présenter lors d’une VGP

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Lors d’une vérification générale périodique d’un engin de chantier ou de levage, il est nécessaire d’avoir certains documents à portée de main.

Les documents obligatoires sont les suivants :

• La notice d’instructions du constructeur,

• L’attestation de conformité CE pour les engins neufs,

• Le certificat de conformité pour les engins d’occasion,

• Les rapports des deux dernières VGP,

• Le carnet de maintenance de l’engin,

• La carte grise (si existante).

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Fréquence des VGP et risques encourus en cas de manquement

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Les VGP des machines et des engins de levage doivent être réalisées tous les trois, six ou douze mois. Tout chef d’entreprise qui ne respecte par la réglementation liée aux VGP s’expose à des sanctions lourdes.

Quand faut-il réaliser une VGP ?

La vérification générale périodique des appareils de levage doit normalement avoir lieu tous les douze mois.

La périodicité est cependant de six mois pour :

• Les appareils de levage listés aux II et III de l’article 20 de l’arrêté du 1er mars 2004,

• Les appareils de levage mus par une énergie autre que la force humaine et qui sont utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer un poste de travail en élévation.

Pour les appareils de levage mus par la force humaine et qui sont utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail, la périodicité est de trois mois.

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Les sanctions encourues en cas de manquement à la réglementation VGP

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Le chef d’entreprise encourt une amende de 3 750 € en cas de manquement à la réglementation VGP. Cette somme est multipliée par le nombre de personnes impliquées dans l’infraction.

Un accident sur le lieu de travail qui implique un appareil non vérifié entraîne des conséquences sérieuses pour le chef d’entreprise. Outre les poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Il risque jusqu’à 75 000 € d’amende et cinq ans d’emprisonnement. De plus, l’assurance peut refuser la prise en charge des dégâts matériels et corporels éventuels.

Il est également important de préciser que le chef d’entreprise s’expose aux mêmes sanctions s’il utilise des appareils et des accessoires de levage non certifiés.